DOCTRINE – Les inédits de l’AFDP

Quelle politique pénale pour l’Union européenne ?
Par Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l’Université de Strasbourg

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Note sous Cass. crim. 21 nov. 2011 Preuve pénale et géolocalisation
Par Etienne Vergès, Professeur à l’Université de Grenoble

La géolocalisation : une preuve pénale licite?

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