Chers Collègues, Chers Amis pénalistes,

Du 5 au 7 octobre 2011, pendant trois journées, a pris place, au sein de la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux, le vingtième congrès de l'Association Française de Droit Pénal, ayant pour thème : « Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés ». Remarquablement organisé à tous égards, intellectuel et matériel, par le Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU et son équipe de l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, ce congrès a connu un immense succès et grandement contribué à la renommée de notre association.

Ce congrès a clairement démontré :

- que loin d'être la matière occupant la place secondaire que d'aucuns voudraient lui assigner, le droit pénal est au carrefour de toutes les disciplines juridiques, de droit privé et de droit public, constituant ainsi une discipline qui emprunte à ces deux branches du droit ;

- que la communauté des pénalistes, très active comme elle la montré au cours de ces journées, a, corrélativement, un rôle considérable à jouer.

A la suite de cet exceptionnel congrès, les pénalistes sont, plus que jamais, conscients que, la matière pénale et la place des pénalistes étant essentielles à la défense des droits et libertés, il convient d'attribuer à ceux-ci le rang qui leur revient légitimement. Or depuis trois ans, l'AFDP entend promouvoir et animer une véritable communauté des pénalistes, unissant les universitaires, les avocats, les magistrats et, plus généralement, tous les praticiens de la matière pénale, afin d'assurer la défense des intérêts de cette communauté, parfois malmenée dans ses secteurs d'activité respectifs.

C'est cette volonté d'action que l'assemblée générale, qui s'est tenue le 5 octobre 2011, a reprise et amplifiée pour dire que l'AFDP doit en être l'instrument, à condition qu'elle en ait - qu'elle s'en donne - les moyens.

Des moyens juridiques

En termes de statuts. Ses statuts actuels ne permettent pas à l'AFDP d'assurer pleinement son rôle d'animateur et de défenseur de la communauté pénaliste. ll faut donc en entreprendre la réforme pour les mettre en adéquation avec sa volonté. Cest dans cette perspective que l'assemblée générale a décidé de convoquer, à cette fin, une assemblée générale extraordinaire en octobre 2012, à laquelle un projet de réforme sera soumis. A la fin de l'année 2012, l'AFDP devrait donc disposer des moyens juridiques nécessaires à sa politique d'animation et de défense de la communauté pénaliste, en offrant à celle-ci divers services, notamment par le canal de son site.

En termes de liens avec notre association. Au rang de ces moyens juridiques, on doit également placer l'indispensable aménagement de liens permanents entre notre association et la très importante partie de la communauté pénaliste que constituent les instituts de sciences criminelles. Nous y parviendrons par le biais de la conférence des directeurs d'instituts de sciences criminelles qui sera mise en place en 2012 par le Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU, l'un des chargés de mission au sein du conseil d'administration.

A mi-chemin entre le juridique et le matériel, se situent les relations que nous devons établir non seulement avec les autres pénalistes, universitaires, avocats, magistrats et autres universitaires, mais également avec des institutions telles que les barreaux, les écoles d'avocats, les écoles de droits... Dans cette finalité, deux autres membres du Conseil d'administration ont été désignés en qualité de chargés de mission : le Professeur Olivier DÉCIMA et Maître Louis BORÉ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, afin d'instaurer ces relations, respectivement avec les universitaires et avec le monde judiciaire.

Des moyens matériels divers

Par un site nouveau offrant plus de services. Un site avait été mis en place qui offrait déjà à tous un certain nombre dinformations. Frédérique CHOPIN, notre secrétaire générale, se chargeait de sa mise à jour.

Compte tenu de nos objectifs, il fallait dynamiser ce site. Aussi, sur la proposition de Jean-Paul CÉRÉ qui, l'ayant conçu, a accepté la charge de sa totale maintenance, l'Assemblée générale a décidé la mise en place de ce nouveau site que vous consultez actuellement. Il constitue le moyen de communication de l'AFDP, l'outil essentiel de nos relations avec tous les pénalistes.

Par la recherche de finances nouvelles. Ces finances passent d'abord par un apport de nouveaux et fidèles cotisants, tâche qui incombe aux chargés de mission, ci-dessus cités, avec l'aide, bien sûr, de tous les membres du conseil d'administration voire de tous les adhérents qui peuvent obtenir l'adhésion des pénalistes de leur entourage, en n'omettant pas une action, non moins essentielle, envers les jeunes pénalistes de nos Facultés de Droit. Il nous restera à aménager les liens avec dautres professionnels pénalistes : commissaires de police, directeurs des services pénitentiaires, directeurs d'insertion et de probation

Ces moyens financiers passent ensuite par l'octroi de subventions publiques, malgré les temps budgétaires très difficiles, et, pour doter convenablement le prix Emile Garçon délivré par notre association, de dotations sous forme d'ouvrages que des éditeurs juridiques accepteront de nous remettre à cette fin ou de publication de la thèse primée.

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Le Conseil d'administration a la volonté d'insuffler à l'AFDP un nouveau dynamisme, afin d'en faire un instrument utile à tous les pénalistes. Pour l'accomplissement de cette tâche, nous avons besoin de vous tous, quelle que soit votre profession au service de la matière pénale. C'est pourquoi nous vous invitons à nous rejoindre.

Jacques Buisson

Conseiller à la Cour de cassation

Président de l'AFDP