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DOCTRINE Les inédits de l'AFDP

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Quelle politique pénale pour l'Union européenne ?

Par Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l'Université de Strasbourg

Note sous Cass. crim. 21 nov. 2011 Preuve pénale et géolocalisation

Par Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble

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